L’Étude d’avocats en droit pénal 10 décembre a été fondée en 2014 à Lausanne par Me Simon Perroud et Me Patrick Michod. Depuis sa création, notre cabinet offre des services et conseils sur mesure, en particulier en droit pénal. Nous sommes membres de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) et Ordre des Avocats Vaudois (OAV).
Choisir l’Étude 10 décembre, c’est la garantie d’accès à des conseils d’avocats et avocates spécialistes dans le domaine pénal et au bénéfice d’une solide expérience, que ce soit en matière de criminalité économique, droit pénal des affaires ou d’entraide pénale internationale. Si vous faites l’objet d’une procédure pénale, nos avocats spécialistes seront à vos côtés pour vous conseiller efficacement et protéger vos droits.
Nos avocats sont des spécialistes dans tous les domaines du droit pénal, qu’il s’agisse de criminalité économique, d’entraide pénale internationale, du droit pénal des affaires ou du droit pénal administratif. Notre domaine d’expertise comprend également l’ensemble de la réglementation bancaire ou des marchés financiers.
Droit pénal économique : Le droit pénal économique regroupe l’ensemble des règles relatives à la criminalité financière, que ce soit dans le domaine des services bancaires et/ou financiers ou dans le cadre d’une entreprise.
Droit bancaire : Le droit bancaire comprend toutes les règles de droit privé ou de droit public relatives aux services financiers ainsi qu’à la surveillance des banques et des intermédiaires financiers. Il établit par ailleurs les principes applicables en matière de diligence dans le cadre de la fourniture de services financiers.
Criminalité économique : La criminalité économique, appelée également criminalité en col blanc (« White-collar crime ») fait référence aux infractions pénales commises en lien avec des services financiers ou bancaires. Elle comprend aussi les infractions commises au préjudice du patrimoine d’une entreprise ou d’une personne physique.
Blanchiment d’argent : L’infraction de blanchiment d’argent est réprimée par l’art. 305bis du Code pénal. Cette infraction est réalisée lorsque qu’une personne physique ou morale commet un acte d’entrave à l’identification de l’origine de fonds de provenance criminelle ou rend plus difficile la confiscation de ces fonds.
Droit des marchés financiers : Le droit des marchés financiers règlemente le commerce de produits d’investissement et financiers (titres, obligations, placements collectifs de capitaux, etc.). Les règles visent la protection de l’investisseur, mais également le bon fonctionnement des marchés financiers.
Procédure pénale : La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation, la compétence et le fonctionnement des autorités judiciaires criminelles ainsi que la marche à suivre et les formalités à respecter pour la constatation, l’instruction et le jugement des infractions.
Au sein de l’Etude 10 décembre, nous comprenons que chaque situation est unique et nécessite une attention particulière. C’est pourquoi nous mettons un point d’honneur à vous offrir un conseil personnalisé et une conduite stratégique des procès. Nos avocats, tous reconnus pour leur compétence et leur dévouement, sont rapidement disponibles pour un rendez-vous. Lors de cette première rencontre, nous prendrons le temps de cerner avec précision les problématiques juridiques auxquelles vous êtes confronté, et définirons ensemble la meilleure stratégie pour défendre vos intérêts.
Notre approche allie dynamisme et expérience, avec pour objectif de vous apporter des solutions concrètes et adaptées. Nous sommes à vos côtés à chaque étape, de la prise de contact initiale jusqu’à la résolution de votre affaire, en veillant à vous offrir un accompagnement juridique de haute qualité.
Conscients de la complexité des procédures et des coûts très élevés en matière judiciaire, l’étude 10 décembre vous propose de vous recevoir sur rendez-vous pour un premier contact afin de déterminer si des démarches peuvent ou doivent être entreprises et estimer le montant des frais qui devront être engagés. Ainsi, vous serez en mesure de décider, en toute connaissance de cause, si vous souhaitez entamer des démarches judiciaires ou extrajudiciaires.
Associé
Spécialisation
Spécialiste FSA en droit pénal
Diplômes
LL.M in Banking and Financial Law, Boston University
CAS Compliance-Management, Université de Genève
pm@10decembre.ch
Associé
Avocat au barreau –
Associé – Ancien Bâtonnier
jm@10decembre.ch
Nous traitons tous les domaines du droit pénal. Qu’il s’agisse d’infractions de droit commun (meurtre, homicide par négligence, lésions corporelles), de criminalité économique ou d’entraide pénale internationale, nos avocats vous assisteront de manière combative et efficace.
Oui, nous traitons des dossiers pénaux dans l’ensemble de la Suisse romande. Notre expertise nous amène à plaider devant toutes les juridictions francophones, notamment dans les cantons de Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel et Valais.
Non. Malgré une forte demande, nos avocats sont organisés de manière à pouvoir offrir un premier rendez-vous rapidement et traiter le cas échéant les urgences. Notre secrétariat se tient à votre disposition pour fixer un premier rendez-vous dans les meilleurs délais.
Prendre un avocat pénal est essentiel pour naviguer dans le système judiciaire, surtout en matière de droit pénal, de droit de la famille ou de droit administratif. Lorsqu’une plainte est déposée, que ce soit par une victime ou le ministère public, un avocat peut vous offrir l’aide nécessaire pour comprendre les différentes étapes de la procédure. Dans le canton de Vaud, les enjeux juridiques sont complexes et nécessitent une expertise pour faire valoir vos droits.
Un avocat pénal vous accompagne tout au long du processus, que vous soyez partie civile ou accusé. Il peut vous conseiller sur les recours possibles et sur la meilleure stratégie à adopter en fonction de votre situation. De plus, sa connaissance des tribunaux et des décisions du tribunal fédéral est un atout précieux pour défendre vos intérêts.
En cas de litige, un avocat saura établir un contrat clair qui définit les obligations et les responsabilités des parties. Sa présence est cruciale pour assurer que vos droits sont respectés et que vous recevez un service juridique de qualité.
Participer à des conférences sur les droits et la justice peut également vous éclairer sur l’importance d’un avocat. Dans ce contexte, avoir besoin d’un avocat ne se limite pas à la défense en cas de poursuites pénales ; il s’agit aussi d’avoir quelqu’un à vos côtés pour traiter des questions liées au droit du travail ou à d’autres domaines du droit.
En somme, un avocat pénal est un allié indispensable pour toute personne confrontée à la justice, garantissant une défense efficace et éclairée.
